CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions Générales de vente régissent l’utilisation de ce site :
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Ce site internet appartient et il est géré par Monsieur Patrick BODART, Gérant de la SAS 2 BPSF LE RELAIS GOURMAND, 41 Rue de l'Église, 19330 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES.
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Département : Corrèze,
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Région : Nouvelle Aquitaine,
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Pays : France - Europe
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Monsieur Patrick BODART. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site internet.
COMPTES
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VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les denrées alimentaires que nous offrons comprennent :
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produits boulangers,
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produits pâtissiers,
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sandwichs,
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produits artisanaux locaux,
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vins et spiritueux,
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produits alimentaires russes.
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site sur la page « boutique en ligne ». Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
MODES DE PAIEMENTS
Nous acceptons les modes de paiements suivants sur ce site :
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cartes bancaires (carte bleue, carte eurocardmastercard) via Stripe,
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paypal.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
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TRANSPORT ET LIVRAISON
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un e-mail valide et une adresse postale d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
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INDEMNITE
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes de Monsieur Patrick BODART de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
LOIS APPLICABLES
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’union européenne dans la réglementation générale de le protection des données « RGPD ».
DIVISIBILITE
Si à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
MODIFICATIONS
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par e-mail des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
CONTACT
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Nos coordonnées sont les suivantes :
SAS 2BPSF LE RELAIS GOURMAND
Bourlangerie - Pâtisserie - Traiteur - Snacking
Épicerie fine - Produits locaux - Produits Russe
Monsieur Patrick BODART (Gérant)
41 Rue de l'École
19330 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES
N° Siret : 881 768 444 00013
Code APE : 1071C - Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie
N° de TVA : FR11 881 768 444
Téléphone : 05 55 29 41 34
Courriel : le.relais.gourmand.correze@gmail.com
Site internet : https://www.le-relais-gourmand-correze.com
Date d’entrée en vigueur, vendredi 27 octobre 2021.